Gruissan la batisse illicite

Après avoir obtenu un permis type déclaration de travaux pour cette petite batisse agricole de 72 mètres carrés, les travaux ont été arrêté pour " construction illicite" .

Les pierres n'ont pas pu être posé sur les façades compte tenu de l'arrêt intéruptif des travaux. Très rare et très grave PV donné par le maire de Gruissan. Très rare sont les communes qui procèdent de la sorte. En effet cet A.I.T, ou PV qui n'a jamais été donné dans le siècle écoulé dans notre commune, vous envoi directement devant le Tribunal. Pas n'importe lequel: " Le Tribunal correctionnel ".

Seul le maire peut convoquer les parties en essayant de trouver la meilleure solution. C'est ce qu'il se produit généralement. De ce fait le maire est le seul a pouvoir arrêter cette grave procédure.

Ces concertations  sont fréquentes dans les mairies, avec le conciliateur de la Préfecture, qui évite bien souvent ce genre de grave procédure.

Pour moi, tous les recours ont été demandé. Par moi même, mes parents. Aucun rendez vous nous a été accepté, aucune concertation possible.

J'ai donc été envoyé devant  tribunal correctionnel. J'ai reçu la convocation alors que j'étais hospitalisé au CHU de Carcassonne et dans le coma pendant plus de 20 jours pour une grave maladie.

Pourtant, Monsieur le maire avait dit au tout début à mes Parents que tout cela s'arrangerait surtout si nous n'entamions aucune procédure.

Nous n'avons jamais entamé de procédure à l'encontre de  la mairie et rien ne s'est arrangé. Par contre Monsieur le Maire m'a doublement fait condamner. J'ai donc été envoyé et condamné par le Tribunal Correctionnel de Narbonne au mois de novembre 2007 à verser 2 fortes amendes. Une pour l'état, l'autre pour la Mairie de Gruissan. Bien évidemment j'ai été condamné à démolir la batisse.

De plus la Mairie qui n'était pas convoquée à ce procés, a enfoncé le clou, en se portant en plus de ma convocation personnelle, partie civile avec l'aide de son avocat Maître Crétin et cela avec l'argent des contribuables Gruissanais. Volontairement le choix de l'avocat choisi par la mairie a été voté par le conseil municipal.

Voté par la majorité des élus qui ne connaissait à cette affaire que ce qu'on a bien voulu leur dire: "Pas grand chose".

Absente à ce procés et gravement malade, mes Parents étaient présent ainsi que mon Avocat.

Ce qu'ils ont entendu de l'avocat de la mairie les a quelque peu perturbé.

1) Que j'avais continué les travaux après avoir reçu l'arrêté municipal: A.I.T.

Absolument faux :

Des dizaines de personnes peuvent témoigner que les travaux n'ont jamais continué, dont l'adjoint au maire qui m'a présenté  et apporté cet A.I.T avec la police locale le sur le chantier.

2°) Que j'avais demandé un permis à usage d'habitation.

Absolument faux:

Voir le document du permis accepté par le maire dans ce blog, rubrique acceuil en haut de la page: C'est un permis agricole.

J'ai donc fais appel à ce jugement.

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