Gruissan la batisse illicite


une constuction illicite à GRUISSAN

 

 

GRUISSAN

la batisse illicite

 

 " Une affaire très grave "

 

 "Accusée

d'être innocente " çà existe

 

 

C'est le titre d'un livre d'un 

 

haut élu socialiste Julien Dray

 

 accusé lui aussi d'être innocent

 

 

------------------

 

TITRE de l'histoire

 

La Parole donnée

 

du maire ! !

-------------

 

Je m'appelle Sandrine Périer et je suis Gruissanaise.

 

J'ai pris la décision de créer ce blog, parce qu'il y a

 

dans la vie des choses que l'on ne peut et que l'on ne

 

doit pas accepter. J'ai été expédiée par le  


MAIRE  DE  GRUISSAN

 

Didier Codorniou  


devant le Tribunal de Narbonne en première instance après que celui-ci 


m'ait accordé un permis !


Cliquer sur le document ci-dessous




Pas n'importe quel Tribunal:

 

" Le Tribunal Correctionnel "

 

Cela est unique et jamais arrivé pendant le siècle écoulé à Gruissan à l'encontre d'une citoyenne ! Alors que dans la presse les élus ne parlent que de : 


Paroles donnée,  participations citoyennes, transparence,  égalité des Citoyens, civisme écoutes et autres ?         ?  ?  ?  ?  ?  ?

 

 

Je commence ce blog, il est en cours de CONSTRUCTION

 

Je vais essayer de vous raconter mon histoire en ne mentionnant

 que la vérité.

 

Cette vérité simple à comprendre est de plus lisible,

 puisque les documents municipaux et d'état, se trouvent

dans ce blog.

 

Une vérité qui me conduit à essayer de comprendre ce que je n'ai pas encore  

compris. Je ne rajouterai rien d'autre à cette vérité. Je ne condamnerai

personne d'avance, comme j'ai été moi même condamnée et envoyée

directement par le maire de Gruissan devant le Tribunal Correctionnel de

Narbonne sans que je puisse m'y présenter. Sans que je puisse m'exprimer

également devant les élus de ma commune dans notre propre Mairie.

 

Pour cette très grave affaire locale, je vais donc m'inspirer de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 

 

 

Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions

 

est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc

 

parler,écrire,imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette

 

liberté dans les cas déterminés par la loi.

 

Article 15 : La société à le droit de demander compte à tout agent

 

public de son administration.

 

Article 17 La propriété étant un droit inviolable

 

et sacrée , nul ne peut en être privé, si ce n'est

 

lorsque, la nécessité publique, légalement

 

constatée, l'exige évidemment, et sous la     

 

condition  d'une juste et préalable indemnité.

                             

 

C'est comme en mathématique ou

 mon professeur me disait :

 Ce n'est pas le résultat qui compte,


" mais la façon d'arriver au résultat" 

 

 

 ---------------   

 

 

" Je pensais qu'à Gruissan, notre village, notre Démocratie Française "nous permettait de pouvoir être reçu, de pouvoir s'exprimer avec lesélus, les responsables dans notre Mairie, Maison communale,Maison commune, Maison de tous.

 Je pensais pouvoir, pour une simple affaire au départ devenue très grave par la suite, dialoguer, m'expliquer. Il en est rien. 

 Le seul rendez vous que j'avais obtenu avec le Maire, par l'entremise de mes Parents à échoué. Rendez vous pris à 10 heures le matin, puis reporté à 11 heures, et pas de maire à l'arrivé. 

 Depuis plus de 2 ans j'attend toujours ce rendez vous tant convoité, afin de comprendre pourquoi, on a bien voulu m'installer dans cette situation. Situation insoutenable, très grave au niveau physique, moral,financier. 

 

Une histoire n'est pas facile à raconter lorsqu'elle est vraie.

 

Elle devient très facile à raconter dans la rue par des personnes qui ne connaissent rien à l'affaire.

 

Cette histoire intrigue pourtant les personnes qui connaissent réellement le dossier et des juristes de haut niveau.

Une histoire ou tout commence bien avec une autorisation de travaux acceptée par Monsieur le maire de Gruissan et qui se termine par un véritable cauchemar :

                                

                                            -----------------------

 

" Envoyée devant le  " TRIBUNAL CORRECTIONNEL "

par le " maire " et non par la Gendarmerie(comme le dit l'adjoint à l'urbanisme), pour un procès ou je n'ai pas pu me rendre.

 

PREUVE CI-DESSOUS qui prouve que ce n'est pas la

Gendarmerie mais la mairie qui a décidé de s'opposer à mon

projet, pourtant accepté. 

 

 

 


 

 

 

N'oublions pas que le maire est O.P.J (officier de police judiciaire

 

au même titre qu'un commandant de gendarmerie ou un

 

inspecteur de police).

 

Convocation devant le tribunal reçue alors que j'étais au CHU de

 

Carcassonne en réanimation, dans le coma depuis 20 jours,

 

atteinte d'une grave pencréatite aigue: Stade E.

 

Les médecins ne donnaient pas trop d'espoir à mes Parents, mais la

 

petite miraculée est bien là et à ce jour il m'est impossible de ne pas

 

faire connaitre cette affaire dans son ensemble. 

 

Affichée sous la Mairie pendant une semaine comme une personne

 

malhonnête et mal intentionnée.

 

Envoyée devant Monsieur le Procureur de la République.

 

Au chomage depuis plus de 2 ans avec à ce jour 570€  mensuels de

 

revenus avec un enfant à charge ( on est au mois de février 2008 ).

 

Une histoire ou l'on reproche à mes Parents de m'avoir aidé à

 

réaliser ce que je ne pouvais pas faire moi même sur une parcelle

 

de terrain ou existait depuis des siècles une vieille batisse.

 

Savez vous combien d'AIT (ou PV c'est la même chose); pour

 

construction illicite ont été donné par les maires de l'Aude à des

 

particuliers ?

 

Construction ayant reçu une première autorisation ?

 

Cela durant ces 20 dernières années? AIT qui ont abouti au

 

Tribunal Correctionnel ?

 

Une seule la mienne.

 

Dans le siècle écoulé, jamais un Gruissanais n'a  été

 

condamné par son maire à ce genre de procédure.

 

Pourtant, la conciliation municipale existait

 

avant que cette nouvelle équipe soit en place.

 

Certains conseiller actuels ont la mémoire courte !

 

 

Les ragots :

 

Tout d'abord, comme cela a été dit à tort, je n'ai pas hérité cette

 

ancienne batisse de mes Parents. Je l'ai hérité par acte notarié

 

lors de notre partage avec mon ex-concubain, père de notre fils

 

lors de notre séparation en 1998. ( Actes notariés plus bas ).

 

L'histoire que je vous raconte est donc la mienne et n'est en

 

aucun cas celle de mes Parents suffisamments fatigués par la

 

maladie et qui ont été traité d'une façon inconcevable et indigne..

 

Je n'oublierai jamais ce qu'ils font pour moi. ( Certains lecteurs

 

se rappeleront ce qu'ils ont fait pour eux ).

 

 

On a donc raconté comme à l'accoutumé et dans la rue, n'importe

 

quoi  sur cette affaire : Pas la vérité. Cela se passe souvent dans

 

les villages.

 

Le plus fort est que les gens croient les ragots ou du moins ce qu'ils

 

entendent dire. Nous avons même rencontré des personnes élues,

 

membres de la commission de l'urbanisme de Gruissan, qui ne

 

connaissait rien à l'affaire. Si ce n'est ce que l'on a bien voulu leur dire.

 

Ces élus qui ont accepté d'enfoncer le clou en séance du conseil

 

municipal, sans connaitre les vrais motifs de cette histoire et de ma

 

propriété. Ils ont voté sans savoir ?

 

Mais qui donc a manigancé tout cela sous la haute responsabilité

 

de Monsieur le maire ? Dans quel but ? Pour quelles raisons.

 

Qui peuvent bien être ces personnes et ces peintres noctambules qui

 

ont inscrit sur la route qui jouxte la batisse en gros et de couleur rouge

 

un ou deux jours avant que je recoive ce grave arrêté municipal pour:

 

 

Construction illicite !

 

 

Ecritures vite effacées par les services municipaux. La police sur place

 

a quand même photographié.

 

En plus, je recevais le lendemain de ces écritures sur la route, l'A.I.T :

 

arrêté municipal des mains de la même police.

 

Ne trouvez vous pas cela bizarre ? Alors que 2 mois auparavent la

 

police contrôlait le panneau du chantier sans problème apparent ! 

 

Panneau de chantier avec, affiché, une autorisation non dénoncée par

 

la mairie. Panneau de chantier apposé sur ordre du maire. Ordre du

 

maire donné au secrétaire général de le mairie qui, dans son bureau

 

nous a déclaré devant le maçon:

 

 

 

La première autorisation n'a jamais été dénoncé

 

 

par la mairie, vous pouvez continuer les travaux

 

 

et si quelqu'un vous dit quelque chose, vous me

 

 

l'envoyez ! 

 

 

L'inverse c'est produit  !

 

 

Ah ! la parole donnée !

du maire !

 

Pourtant en lisant les journaux

 

c'est bien ce que le maire aime !

 

" La parole donnée "

 

Pour moi c'est la parole perdue ! !

 

 

Ces peintres de la nuit savaient donc que j'allais recevoir le document

 

le lendemain ?: Arrêté municipal  ? drole ce coincidence !

 

Ce que je souhaite c'est de connaitre un jour la vérité.

 

Monsieur le maire dit avoir eu la pression. Mais la pression de quoi, de qui ?

 

"Pression", serait-elle une loi ? un règlement d'urbanisme?

 

Une poignée de personnes feraient donc la loi à Gruissan ?

 

Une  simple pression est elle admissible et suffisante pour que le maire

 

envoi une citoyenne devant le tribunal correctionnel sans que celle-ci

 

soit coupable et après lui avoir donné une autorisation?

 

Une simple pression serait-elle la cause de ne pas être reçue par le dit

 

maire dans sa propre mairie ?

 

Une simple pression serait-elle également la cause de ne pas accepter

 

le rendez vous d'une citoyenne qui réclame cela depuis plus de 2 ans?

 

L'envoyer devant le tribunal Correctionnel alors qu'elle a déjà obtenu

 

une autorisation en bonne et due forme!

 

 

Ou sont donc les droits de l'homme du citoyen et

 

 

de la propriété privée

 

 

Le pouvoir serait-il au dessus de tout cela ?

 

 

 

En faisant exécuter cet A.I.T par arrêté municipal le maire savait-

 

il qu'il m'envoyait directement devant le Tribunal Correctionnel ?

 

Je n'en suis pas si sure que ça.

 

Oubien a-t-il été conseillé et je pose la question sans acccusation :

 

par son sécrétaire Général ? un adjoint ou autre ? oubien cela est sa

 

volonté personnelle ?

 

Ce que je sais c'est que le maire était le seul a pouvoir stopper ce

 

procès.

 

ll a choisi de me faire condamner, considérant que pour lui cette

 

affaire était une simple vélléité, plutôt que de choisir la méthode

 

amiable, conciliante, qui donne  le privilège de recevoir son

 

citoyen et de lui imposer son choix sur des modifications à

 

effectuer.

 

 

 

J'aurai très certainement accepté ses demandes;

 

 

demandes, évidemment écrites et non orales:

 

 

Elles ne sont jamais arrivé !

 

 

Ses réponses " orales ", ses commissions sans

 

valeur données à des amis communs ont

 

malheureusement abouti à tout ce qui m'arrive

 

actuellement.

 

 

 

Pourquoi j'ai voulu réabiliter cette batisse:

 

 

Cette batisse sur un terrain de 4500 mètres carrés était devenue

 

dangereuse et je ne pouvais pas la laisser dans cet état. Dangereuse

 

pour les passants, les enfants. Squatée en dernier temps par des SDF.

 

Ils étaient trois et je n'ai jamais désiré les faire partir.

 

Devenue sale et délabrée, je ne pouvais également pas la laisser dans

 

cet état pour notre site de Gruissan.

 

D'autres sites très proches de ma batisse déclarés non bâtis, sont

 

actuellement acceptés et les photos sont là pour en témoigner en

 

cliquant en haut de la page sur photos.

 

Je signale que sur ce versant face au Salins, ma batisse est le seul bien

 

déclaré bâti et reconnu immeuble par la mairie, signés par le maire sur

 

les actes notariés qui ont été réglés pour immeuble.

 

On verra plus loin que les lettres du maire annexées aux dits actes sont

 

la meilleure preuve de ma bonne foi.

 

Je reconnais qu'il est souhaitable que ce versant de Gruissan ne soit

 

pas construit, mais il faut respecter ce qui existe. Les aménagements

 

deviennent obligatoires et nécessaires, lorsque l'état de ces biens se

 

délabrent.

 

 

Préfererions nous cela ? travaux

 

 

termines ? travaux qui étaient

 

 

pourtant accordés.

 

 

 

Tableau réalisé par notre célèbre peintre local Jean Dengis, à

 

 

l'échelle exacte du permis qui était accepté

 

 

 

 

 

 

 

 

Ou préferions nous celà avant

 

 

réabilitation , endroit squatté !

 

 

 

Il y avait 103 mètres carrés avec bois :

 

 

 

le bois étant suprimé.

 

 

 

la Batisse qui passe de 103 à 72 mètres carrés

 

 

Il est vrai que cette réhabilitation était

 

quand même plus agréable à l'oeil que les

 

 

les apéricubes sociaux

 

face au casino !

 

 

Cette fois ce site millenaire est touché !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce qui est préféré et apparemment

 

 

autorisé à Gruissan c'est cela

 

 

 

à 500 mètres de ma batisse:

 

 

 

 

 

 

 

Ou encore cela a toucher ma clôture ?

 

 

 

 

 

 

On accepte aussi à Gruissan cela !

 

 

Deux habitations à l'année

 

 

A toucher les chalets de l'Ayrolle ou on a bien

 

 

voulu envoyer et faire condamner les

 

 

propriétaires des dits chalets au tribunal pour

 

 

polution !

 

 

 

L'égalité des citoyens façon locale !

 

 

 

2 poids et 2 mesures !

 

 

 

 

 

Et encore cela à côté de l 'ancien

 

 

dépôt d'ordure.

 

 

Bâtiment et propriétaire que je ne

 

 

critiquerai pas puisqu'on a bien

 

 

voulu laisser faire.

 

 

 

 

 

 

On peut faire beaucoup de choses sans demander

 

 

les autorisations, mais les personnes qui

 

 

demandent leur droit, sont expédiées au Tribunal

 

 

correctionnel.

 

 

Je ne parlerai pas pour le moment des permis qui

 

 

ont été accordés  dans des conditions connues et

 

 

reconnues douteuses. La liste serait  longue.

 

 

Ce n'est pas le but de mon histoire.

 

 

Mais pourquoi avantager certains et 

 

 

m'envoyer personnellement devant le tribunal ?

  

 

Revenons à ma batisse

 

 

Avant cela dans les années 1967, cette batisse avait été aménagé et

 

transformé par un entrepreneur de maçonnerie monsieur Albert

 

Déjean, qui l'avait agrandi. Puis jusqu'à 1972 elle a été habité et

 

agrandi par un couple bien connu qui l'habitait : Monsieur et Madame

 

Caux.

 

La municipalité a donc accepté et accordé cela comme actuellement

 

d'autres habitations sommaires( caravanes habitées à l'année en face

 

le camping depuis plus de 30 ans et j'en passe), et la batisse a été

 

encore agrandi. J'ai rencontré le géomètre du cadastre à l'hotel des

 

impots qui m'a expliqué pourquoi il avait agrandi le cadastre en 1989.

 

 

" Je suis passé sur le terrain et j'ai rencontré ce couple. Monsieur

 

et Madame Caux qui abitaient cet ensemble. Renseignements pris,

 

cela était bien connu et équivoque. Il y avait même un enfant tout

 

jeune. Ces personnes avaient une activité professionnelle à

 

Gruissan, le téléphone installé sur place et la municipalité n'y

 

voyait aucun inconvenient. J'ai donc cadastré cette batisse pour

 

une superficie de 103 mètres carrés ".

 

 

 

Ci-dessous : Lettre des anciens propriétaires qui

 

 

ont habité ce lieu.

 

 

 

 

 

 

En 1992 ces personnes ont revendu cette propriété à Monsieur

 

Jacques Huntzinger ex Ambassadeur de France à Tel-Aviv( Israel ) au

 

courant de mon l'affaire et trouve cela ahurissant) , ou son fils

 

l'habitait pour pratiquer la planche à voile. Celui ci la revendu en 1994

 

à mon ex-concubain Monsieur Christian Albert, Gruissanais et

 

actuellement employé à la mairie.

 

et cette batisse est devenu ma propriété par acte notarié. Lui même à

 

conservé notre maison au clos du village.

 

Je possède les 3 actes notariés: 1992-1994-et le dernier 1998 : mon

 

acte de partage. Ces actes notariés, authentiques, méritent d'être visité

 

et vous découvrirez ci-dessous les lettres du Maire annexées et

 

numérotées à ces dits actes, documents obligatoires en pareille matière.

 

Considérant que je possédais les documents nécessaires pour obtenir

 

une déclaration de travaux, j'ai donc demandé par l'entremise de

 

l'architecte et de mes Parents ce permis : Par procuration.

 

 

Le plan d'occupation est en ma faveur puisqu'il dit : Que dans cette zone agricole

 

 

les batiments existants peuvent être modifiés et agrandis, jusqu' a

 

150 mètres carrés du shon.

 

 

Ce permis AGRICOLE a donc été accepté avec une clause

 

 

importante que j'ai demandé à Monsieur le maire d'ajouter,

 

 

compte tenu que le but n'était pas de l'habiter, mais de

 

 

la réabiliter en batisse agricole.

 

 

 

Que cette batisse devrait rester agricole. Qu'en

 

 

aucun cas elle ne serait jamais habité ni à temps

 

 

complet ni à temps partiel.


11/03/2008
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La Batisse avant réabilitation

 

 

 

 Photos de la batisse avant sa

 

 

réabilitation. Acte et photos établis

 

 

par Maître Lautier huissier de

 

 

justice.

 

 

 

Fallait-il conserver ce qui va suivre

 

 

oubien refaire ce qui est présenté

 

 

plus bas: Travaux finis.

 

 

 

 

Avant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

APRES TRAVAUX

 

 

 

 

avec permis accepté par le maire qui m'a donc

 

 

envoyé ensuite devant le Tribunal Correctionnel,

 

 

pour une soit-disante pression !

 

 

 

 

 

"  Vélléité, facilité, sévérité =

 

 

 

citoyenneté ? "

 

 

72 mètres carrés à la place de 103 déclaré sur les

 

 

actes authentiques

 

 

Travaux finis et à l'échelle d'àprès notre peintre local Jean

 

 

Dangis.

 

 

 

Certainement plus agréable pour le site de

 

 

Gruissan ci-dessous !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A moins que le maire préfère que je démolisse et

 

que je reconstruise ce qui était construit avant !

 

Avec du bois ! remise en état du terrain comme le

 

Tribunal demande.

 

Cela  peut se faire !

 

Ce qui peut se faire également, est de démolir et

 

de laisser mon terrain ouvert aux sans abri.

 

Cela aurait le privilège de servir à quelque

 

chose !

 

 

Déclaration de Laurent Fabius président de

 

l'Assemblée Nationale décembre 1998: Sur les

 

Droits de l'Homme du Citoyen et de la Propriété

 

privée

 

 

Le Combat continue, les Droits de l'Homme sont en perpétuelle

 

construction. Seront-ils un jour achevés ou garantis? L'injustice,

 

les inégalités, les oppressions seront-elles éradiquées, de la

 

politique, du corps de notre société?

 

Ce constat, est la marque d'un optimiste. Je place au plus haut le

 

Parce qu'ils prétendent avant tout d'une pratique et d'un état

 

d'esprit, par ce que, comme la Révolution de 1789, ils doivent

 

s'arrêter à la "perfection du bonheur ", parce que le contrat

 

social est toujours à reformuler pour être amélioré, parce que

 

tant qu'il restera un inocent injustement accusé, notre travail ne

 

sera pas accompli.

 

 

Le contrat des droits de l'Homme n'est pas terminé. La France,

 

non seulement parce qu'elle est membre de la Communauté

 

Internationnale mais parce qu'elle est la France, fille de la

 

Révolution et des Lumières, doit être exemplaire en matière de

 

Droits de l'Homme.

 

 

C'est notre message.

 

 

Il faut en être fier et ne jamais l'oublier.  ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

 

 

Laurent Fabius

 

 

--------------------------------

 

 

 

 

La suite ?

 

 

 

 

Tout celà n'aura servi à rien car  j'ai perdu mon

 

 

 procès à Narbonne ainsi qu' à Montpellier en

 

 

appel .

 

 

 

Tout ce que j'avais réalisé avec l'accord du maire

 

 

 

et mesuré juste  et conforme aux plans par la

 

 

 

Gendarmerie à donc été rasé en 2009.

 

 

 

 

 On ne peut pas avoir raison avec

 

 

 

 plus gros que soi ! ! !

 

 

 

 Depuis, d'autres constructions ont été réalisé sur

 

 

 

la commune de Gruissan et contrairement à la

 

 

 

mienne :

 

 

 

 

" sans permis de construire "

 

 

 

 

  et sans que les personnes concernées

 

 

 

 

 soient ennuyées . 

 

 

Demandez à certains viticulteurs

 

 

il vous l'expliqueront ! !

 

 

 

 

Celà revient à dire que les lois ne sont

 

 

 

pas les mêmes pour tout le monde !

 

 

 

 

C'est certainement la nouvelle

 

 

 

 

" démocratie  participative " 

 

" Gruissanaise "

 

 

 " à laquelle j'ai cru

 

 

Pour moi celà a été une

 

grosse correction

 

(Tribunal correctionnel)

 

 

Le temps nous apportera 

 

certainement une réponse sur cette

 

façon d'agir ! !

 

 

------------

 

 

 

Fin d'une histoire qui a été pour moi très

 

 

 

 

douloureuse, au sens propre et au sens figuré

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


31/03/2008
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